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PULS SARL
24, Chemin des Verrières
Le Buclay
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France
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REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals: enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) est un règlement de l’Union européenne relatif aux substances chimiques (EC) 1907/2006, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007. Le règlement REACH concerne la production et l’utilisation de substances chimiques ainsi que leur impact potentiel sur la santé humaine et l’environnement.
En qualité de fabricant d’alimentations électroniques, PULS est un « utilisateur en aval » selon le règlement REACH. Des informations détaillées sur le rôle et les obligations des « utilisateurs en aval » sont publiées sur la page de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Pour toutes les unités standard PULS, nous publions le déclaration de conformité de matériaux (M-DoC) dans l’ espace de téléchargement de notre site internet.
Les processus de conformité REACH chez PULS se fondent sur la norme IEC 63000 (Documentation technique pour l’évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses). La collecte d’informations s’appuie sur la déclaration du fournisseur et/ou sur l’accord contractuel. Les processus opérationnels suivants ont été mis en place pour veiller à ce que toutes les données pertinentes pour la délivrance des informations REACH soient disponibles en temps utile :
Les entreprises fournissant des articles qui contiennent des substances figurant sur la liste des substances candidates (SVHC) et les mettent sur le marché européen sont tenues de fournir à l’ECHA des informations sur ces articles.
Cela implique l’application des dispositions qui suivent :
Depuis le 15 septembre 2021, ECHA a activé l’accès à la base de données SVHC, à partir de laquelle les données SVHC stockées par PULS peuvent être mobilisées.
Veuillez cliquer sur le lien suivant et saisir le n° d’article PULS correspondant dans Identité article/Identifiant.
Découvrez-en plus sur la manière d’obtenir des données SVHC via la base de données SCIP dans la vidéo YouTube suivante.